Arrêtés de travaux et occupation du domaine public - Commune de Bernes-sur-Oise

Arrêtés de travaux et d'occupation du domaine public 2025

Liste de pièces jointes

2025-08 projet am chantiers courants.pdf (PDF - 2 MB)

20250226_090929.pdf (PDF - 755.98 kB)

2025-24 autorisation temporaire d_occupation du domaine public pour une livraison de bois - 16 rue des communes du couchant.pdf (PDF - 604.93 kB)

Arrêté de police et de cirulation-DTP2I- Place de la Mairie.pdf (PDF - 969.51 kB)

2025-54 règlementation temporaire de l_accès au city park pour l_organisation d_actions de prévention routière par l_école primaire des Ajeux.pdf (PDF - 546.73 kB)

Demande d_arrêté de Police et de circulation société BT - 83 rue des Hayettes.pdf (PDF - 351.17 kB)

Demande de permission ou d_autorisation de voirie BIR 1 rue de creil.pdf (PDF - 854.59 kB)

Demande de permission ou d_autorisation de voirie BIR 2 - 1 rue de creil.pdf (PDF - 714.51 kB)

Demande de permission ou d_autorisation de voirie- FONDASOL Rue du docteur JAcques Touati PERSAN.pdf (PDF - 849.33 kB)

Demande d_arrêté de police et de circulation- ROSSI- 09 Bis rue de l_Église.pdf (PDF - 707.85 kB)

Élagage de la Commune- Levent Paysage- Place Jacque Prévert.pdf (PDF - 868.36 kB)

Demande d_Arrêté de Police et de circulation- BIR -AGENCE DE SARCELLES- 11 Rue de l_Église.pdf (PDF - 1.03 MB)