Commune de Bernes-sur-Oise
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Délibérations conseil municipal

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MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU BUDGET
 
Concernant les documents budgétaires, leur mise à disposition du public en vertu de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) peut s’effectuer par consultation sur place à l’Accueil de la Mairie.

Liste de pièces jointes

file_downloadNote brève et synthétique CFU Commune 2024.pdf (PDF - 332.56 kB)

file_downloadNote brève et synthétique BP Commune 2025.pdf (PDF - 327.33 kB)

Retrouvez les Délibérations de votre conseil municipal dans les rubriques ci-jointes

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Délibérations conseil municipal

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