Intercommunalité

Bernes-sur-Oise fait partie de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise : CCHVO.

Créée en Octobre 2004, la Communauté de communes du Haut Val d’Oise regroupe : Beaumont sur Oise, Bernes sur Oise, Bruyères sur Oise, Champagne sur Oise, Mours, Nointel, Noisy-sur-Oise, Persan et Ronquerolles. 
Cette union permet une mise en commun de services et d’équipements à l’usage des 37 912 habitants de ces 9 communes.
       
Présidente Catherine BORGNE
 
1er vice-Président     : Joël BOUCHEZ
2ème vice-Président : Martine LEGRAND
3ème vice-Président : Jean-Michel APARICIO
4ème vice-Président : Stéphane CARTEADO
5ème vice-Président : Alain KASSE
6ème vice-Président : Olivier ANTY
7ème vice-Président : Jean-Marie DUHAMEL
8ème vice-Président : Alain GARBE

Plus d’infos sur www.cc-hautvaldoise.fr

Programme Local de l'Habitat 2024-2029

Le Programme Local de l'Habitat (PLH) est un document stratégique d'orientation, de programmation et de mise en oeuvre de la politique local de l'habitat sur le territoire intercommunal. Il est élaboré par les Etablisements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) compétents en matière d'habitat, en association avec différents partenaires.

Le PLH définit, pour une durée de 6 ans, les objectifs et principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale en assurant entre les communes une répartition qui se veut équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.

Ces objectifs et principes tiennent compte de l'évolution démographique et économique, de l'évaluation des besoins des habitants actuels et futurs, de la desserte en transports, des équipements publics, de la nécessité de lutter contre l'étalement urbain et des options d'aménagement déterminées en lien avec les Programmes Locaux d'Urbanisme (PLU). Le PLH s'articule notamment avec le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD), et le Schéma Régional de l'Habitat et de l'Hébergement (SRHH) de la région Île-de-France.

Le PLH de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise

Issu d'une démarche ayant implique de nombreux acteurs de l'habitat entre octobre 2021 et avril 2024, le Programme Local de l'Habitat propose de grandes oritentations dont découle une politique intercommunale à la fois volontariste et raisonnée.
L'élaboration du PLH de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise (CCHVO) s'est déroulée en trois grandes phases, d'octobre 2021 à avril 2024 :

Un diagnostic des dynamiques du territoire et des besoins en habitat, basé sur des analyses statistiques, documentaires et des rencontres avec les élus du territoire et les partenaires

Un débat sur les orientations stratégiques de la politique de l'habitat avec les élus

L'élaboration d'un programme d'actions opérationnelles

Les Orientations stratégiques

Etabli à partir d'un diagnostic territorial, le PLH détermine les besoins sur six ans en logements privés et sociaux. Cette définition d'un besoin répond aux demandes de l'Etat en conciliant les contraintes territoriales (zones inconstructibles, préservation des espaces naturels, maîtrise de la densité ...).
Ainsi sur l'ensemble de 9 communes du territoire de la CCHVO, il prévoit la construction de 1578 nouveaux logements sur la durée du programme, soit 263 logements neufs par an, sur la base de quatre orientations :

Orientation 1 : Maintenir l'attractivité du territoire en continuant à produire et en réhabilitant
Orientation 2 : Diversifier le parc de logements pour les différents publics dans une logique de parcours résidentiel à l'échelle de l'EPCI
Orientation 3 : Engager une stratégie foncière, d'urbanisme et d'aménagement en cohérence avec les enjeux du territoire
Orientation 4 : Animer et piloter le PLH

Les objectifs du PLH en résumé

Avec ces orientations, a été défini une série d'objectifs à atteindre servant de guide à la définition du programme d'actions. A savoir :
Continuer à produire et réhabiliter
Maintenir un niveau de production soutenue face à la croissance démographique
Bâtir une offre d'accession aidée à la propriété pour solvabiliser les ménages du territoire et maitriser l'augmentation importante des prix de vente
poursuivre la production d'une offre sociale, accompagnant la croissance démographique du territoire
Lutter contre la précarité énergétique du parc existant
Accélérer la réhabilitation des logements du parc social
Surveiller la vacance notamment dans les coeurs de villes

Diversifier le parc de logements pour les différents publics dans une logique de parcours résidentiel à l'échelle de l'EPCI
Les familles : permettre aux ménages d'accéder à la propriété sur le territoire et accompagner les ménages dans leurs projets
Les nouveaux arrivants : développer une offre locative adaptée aux nouveaux arrivants
Les jeunes : permettre aux jeunes de décohabiter tout en restant sur le territoire (location, petits logements bien localisés...), permettre l'accueil de jeunes actifs
Les publics fragiles : développer le logements locatifs (notamment offre très sociale) pour les ménages aux revenus modestes et repérage des ménages du parc privé dans des situations compliquées
Les personnes âgées : maintenir à domicile ou éventuellement créer de nouvelles structures adaptées au vieillissement
Les gens du voyage : répondre à la demande spécifique de ce public et s'inscrire dans le cadre des obligations légales

Valoriser les potentiels du territoire
La mise en place d'une stratégie foncière en partenariat avec l'EPFIF sur les fonciers stratégiques
La requalification du tissu urbain des bords de l'Oise dans le respect des règles du PPRI
Une priorisation du renouvellement urbain et de la densification des tissus existants
Une priorité donnée aux opérations situées à proximité des gares ferroviaires et centralités
L'encadrement et l'anticipation des opérations de densification

Intégrer la stratégie foncière d'habitat du PLH dans les documents d'urbanisme et les politiques d'aménagement du territoire
Le Programme d'actions du PLH
Le programme d'actions traduit donc d'une manière opérationnelle les orientations stratégiques retenues pour ce PLH 2024-2029.
Le programme d'actions du PLH de la CCHVO est donc construit autour des quatre orientations évoquées précédemment et réunit 14 actions différentes, dont vous retrouverez tout le détail dans les documents accessibles ci-après.

Chaque année, la CCHVO établira un bilan des actions réalisées. Ce dernier validera que les objectif de production de logements ont bien été atteints. Un bilan à mi-parcours sera dressé pour évaluer les résultats obtenus pour chaque action.

          


              Centre Aquatique du Haut Val d'Oise :
                               https://centreaquatique-hautvaldoise.fr/fr/