21/09/2024
Enquête Publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP), à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme, et parcellaire pour le projet de construction d'un établissement pénitentiaire Nord-Francilien à Bernes-sur-Oise.
21/09/2024
Enquête Publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP), à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme, et parcellaire pour le projet de construction d'un établissement pénitentiaire Nord-Francilien à Bernes-sur-Oise.