Vie municipale : mode d’emploi

Vie municipale : mode d'emploi
De l'idée à son application, découvrez le chemin d'un projet au sein du conseil municipal...

1. Avant d’être voté, un projet doit suivre un circuit bien rodé. L’idée est d’abord soumise lors d’un bureau municipal. 

Le bureau municipal 

Présidé par le maire, il se tient tous les jeudis à partir de 17h30. Y participent les adjoints, ainsi que le Directeur Général des Services de la mairie, et éventuellement les conseillers municipaux délégués, en fonction des thèmes traités.
Il a pour objet de faire le bilan de la semaine écoulée, de préparer les réunions de la semaine à venir et de faire le point sur les travaux et tous les dossiers en cours.
Chaque élu expose l’état des dossiers qu’il a en charge. Le bureau municipal détermine l’ordre du jour des conseils municipaux.
Pour la préparation des conseils municipaux, ou toute autre question, le bureau est élargi à l’ensemble des conseillers. Cette structure n’est pas obligatoire, mais elle est le signe de la volonté du Maire et de son équipe de travailler en profondeur et régulièrement sur tous les sujets qui ont trait à la vie communale.
Le bureau municipal détermine l’ordre du jour des conseils municipaux.

2. L’idée fait son chemin, notamment au cours de commissions municipales, où elle se développe. 

Les commissions municipales 

En amont du conseil municipal, interviennent les différentes commissions municipales.
Le maire est président de droit de toutes les commissions, elles sont composées d’adjoints, et de conseillers pour leurs compétences ou leurs implications dans les différents domaines.
C’est dans ces commissions qu’intervient le véritable travail de fond des élus. Des propositions concrètes y sont étudiées lors des réunions avec des périodicités variables en fonction des besoins. Une fois finalisées, elles sont discutées en conseil municipal.
Les membres des différentes commissions ont été désignés au cours de la séance du conseil municipal du 27 mars 2008.

Il existe également des comités consultatifs qui, en plus des élus, comprennent des citoyens, notamment des représentants des associations locales. Chaque comité est présidé par un adjoint au Maire.
Les propositions concrètes sont étudiées lors des réunions des commisssions.

3. L’idée est devenue un projet concret. Il ne lui reste plus qu’à séduire le conseil municipal. 

Comment se réunit le conseil municipal ? 

Le fonctionnement du conseil municipal et ses modalités de réunion sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales. Il se réunit au moins une fois par trimestre. Le maire peut décider de réunir le conseil municipal lorsqu’il juge que la situation le nécessite. A Bernes, on compte généralement une dizaine de séances ordinaires annuelles.
Dans ce cadre, toute convocation est faite par le Maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée par écrit au domicile des conseillers municipaux. Les convocations doivent être adressées au moins trois jours francs avant la séance.
Les conseillers municipaux doivent être informés de l’ensemble des affaires qui font l’objet d’une délibération. Bien qu’exigée uniquement pour les communes d’au moins 3500 habitants, une note explicative de synthèse est adressée à cette fin avec la convocation.
Les séances sont publiques. Pour être valables, les décisions du conseil doivent être prises en présence d’une majorité de conseillers en exercice, le "quorum".
La décision est rejetée, ou votée en conseil municipal. Elle est ensuite applicable.