Publications - Commune de Bernes-sur-Oise

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MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU BUDGET 2024

Concernant les documents budgétaires, leur mise à disposition du public en vertu de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) peut s’effectuer par consultation sur place à l’Accueil de la Mairie.

Liste de pièces jointes

Note brève synthét 2024.pdf (PDF - 283.32 kB)

Liste de pièces jointes

Délibération 2022-53 Taxe d_aménagement.pdf (PDF - 2.99 MB)

Délibération 2022-54 Demande de subvention vidéoprotection CD.pdf (PDF - 760.9 kB)

Délibération 2022-55 Demande de subvention vidéoprotection CR.pdf (PDF - 785.58 kB)

Délibération 2022-56 Motion contre la réouverture de Métal Inox.pdf (PDF - 1.91 MB)

Arrêté désignation correspondant incendie secours.pdf (PDF - 439.82 kB)

Délibération 2022-65 Désignation d_un délégué à la protection des données.pdf (PDF - 2.22 MB)

Délibération 2022-66 Création de poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences.pdf (PDF - 654.86 kB)

Délibération approuvant la révision du PLU.pdf (PDF - 3.06 MB)