Arrêtés permanents

Arrêtés permanents 2025

Liste de pièces jointes

file_download2025-02 règlementation temporaire de la circulation et du stationnement à l_occasion des marchés hebdomadaires.pdf (PDF - 602.26 kB)

file_download2025-08 Autorisation de voirie et ou réglementant la circulation et le stationnement pour les chantiers courant.pdf (PDF - 2 MB)

file_download2025-11 Arrêtés de délégation de fonctions aux adjoints_compressed.pdf (PDF - 540.92 kB)

file_download2025-12 Arrêté de délégation de fonctions aux conseillers_compressed.pdf (PDF - 264.7 kB)

file_download2025-40 Nouvelle numérotation Impasse du château.pdf (PDF - 333.5 kB)

file_download2025-51 délégation de fonctions aux adjoints municipaux.pdf (PDF - 1001.94 kB)

file_download2025-52 délégation de fonctions aux conseillers municipaux.pdf (PDF - 479.65 kB)

file_download2025-73 Règlementation des cérémonies de mariage civil.pdf (PDF - 877.41 kB)

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