Arrêtés permanents - Commune de Bernes-sur-Oise

Arrêtés permanents 2026

Liste de pièces jointes

Arrêté permanent 2026.pdf (PDF - 2 MB)

2026-06 Interdiction d_accès au marais de Bernes-sur-Oise à l_occasion de battues de chasse.pdf (PDF - 666.48 kB)

2026-14 Interdiction d_accès au marais à l_occasion de battues de chasse.pdf (PDF - 635.24 kB)

2026-26 Mise en place d_un périmètre de sécurité aux abords de l_église Saint Denis suite à une chute de partie bétonnée.pdf (PDF - 534.93 kB)

2026-36 Arrêté portant délégation de fonctions aux Adjoints municipaux.pdf (PDF - 857.2 kB)

2026-37 Arrêté portant délégation de fonctions aux Conseillers municipaux.pdf (PDF - 311.42 kB)

2026-38 Arrêté portant délégation générale aux Adjoints.pdf (PDF - 421.54 kB)

2026-46 portant réglementation de l_arrêt et du stationnement dangereux sur le territoire communal.pdf (PDF - 499.62 kB)

2026-47 portant délégation de signature à la Directrice Générale des Services.pdf (PDF - 415.43 kB)

2026-48 portant délégation de signature.pdf (PDF - 304.56 kB)

2026-53 Délégation de signature CCHVO urbanisme.pdf (PDF - 451.53 kB)

Arrêtés permanents 2025

Liste de pièces jointes

2025-02 règlementation temporaire de la circulation et du stationnement à l_occasion des marchés hebdomadaires.pdf (PDF - 602.26 kB)

2025-08 Autorisation de voirie et ou réglementant la circulation et le stationnement pour les chantiers courant.pdf (PDF - 2 MB)

2025-11 Arrêtés de délégation de fonctions aux adjoints_compressed.pdf (PDF - 540.92 kB)

2025-12 Arrêté de délégation de fonctions aux conseillers_compressed.pdf (PDF - 264.7 kB)

2025-40 Nouvelle numérotation Impasse du château.pdf (PDF - 333.5 kB)

2025-51 délégation de fonctions aux adjoints municipaux.pdf (PDF - 1001.94 kB)

2025-52 délégation de fonctions aux conseillers municipaux.pdf (PDF - 479.65 kB)

2025-73 Règlementation des cérémonies de mariage civil.pdf (PDF - 877.41 kB)

2025-91 - Dérogation à l_arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit.pdf (PDF - 718.56 kB)